Introduction au milieu municipal

L’organisation municipale au Québec
Source: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Bien connaître le fonctionnement du milieu municipal permet une meilleure collaboration avec les intervenants de ce réseau. Que ce soit pour collaborer avec les directeurs municipaux, les élus ou encore les intervenants d’organismes de concertation et de participation citoyenne, plusieurs éléments sont à prendre en considération afin de contribuer aux décisions dans les villes et villages du Québec.

Fonctionnement des municipalités

Pour mieux comprendre comment fonctionne le milieu municipal, le site web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire propose une section qui explique tout ce qui concerne l’organisation territoriale. Voici des exemples d'informations qui s'y trouvent :

• le rôle du conseil municipal et des élus qui consiste notamment à prendre des décisions sur les priorités de la Municipalité;

• la composition des paliers municipaux, c’est-à-dire le palier local et supralocal et les espaces politiques qui en découlent;
• la participation des citoyens qui, en plus d’exercer leur droit de vote, peuvent participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévoles pour leur municipalité. 

Des compétences spécifiques aux municipalités

Bien qu’elles ne détiennent pas à elles seules tous les leviers pour agir sur la qualité de vie des citoyens, les villes disposent de plusieurs compétences pour créer des environnements favorables à cette qualité de vie recherchée.

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.

La Loi sur les compétences municipales aborde les 8 domaines suivants :

• La culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs
• Le développement économique local
• L’environnement
• La sécurité
• Le transport
• La salubrité
• La production d’énergie et les systèmes communautaires de communication
• Les nuisances

Chacune des municipalités a une manière différente de structurer, organiser et gérer ses compétences, en fonction de sa taille, de sa capacité financière, des ressources à sa disposition, etc.

D’autres lois confèrent des compétences aux municipalités, par exemple :

• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
• Lois sur les cités et les villes
• Chartes des villes du Québec
  • Gatineau
  • Lévis
  • Longueuil
  • Montréal
  • Québec

Les municipalités peuvent également exercer d’autres compétences notamment:

• En matière d’habitation
• En matière de soutien au développement économique

 

Des leviers et des stratégies d’actions qui influencent la qualité de vie des familles

Les municipalités possèdent plusieurs leviers d’action pour agir sur la qualité de vie des familles et sur le développement des jeunes enfants. Les stratégies qui en découlent peuvent être regroupées en 3 grandes catégories.

Pour en savoir plus

Organisation municipale

• Formation en ligne – introduction au milieu municipal
• L’Organisation municipale au Québec en 2016
• La prise de décision en urbanisme : acteurs et processus
• Profil-type des intervenants municipaux

Associations représentant les municipalités du Québec

• Carrefour action municipale et famille 
• Fédération québécoise des municipalités
• Réseau Québécois Villes et villages en santé
• Union des municipalités du Québec